Évaluation formative de la mise en œuvre de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient

Dans sa stratégie Santé2020, le Conseil fédéral se fixe pour objectif d’améliorer la qualité des soins dans le domaine de la santé. La stratégie veut également promouvoir les services de santé électroniques (Cybersanté ou «eHealth») et, en particulier, l’introduction du dossier électronique du patient (DEP).
Après avoir été adoptée le 19 juin 2015 par le Conseil des États et le Conseil national, la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) est entrée en vigueur le 15 avril 2017. L’article 18 de la LDEP stipule que le Département fédéral de l’intérieur (DFI) doit veil-ler à ce que les mesures adoptées en vertu de la loi soient évaluées périodiquement et qu’il doit ensuite rendre compte des résultats au Conseil fédéral.
Sur mandat de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), nos responsables de projet Reto Jörg, Ricarda Ettlin et Samuel Wetz accompagnent la mise en œuvre de la loi dans le cadre de l’évaluation formative. Le rapport sur la première étape est publié. Il fait notamment un état des lieux général de la mise en œuvre de la loi, évalue l’adéquation entre mise en œuvre et objectifs de la LDEP, le financement des communautés et des communautés de référence et les aides financières et souligne les défis à relever.